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[nom] Liberté de circulation. 2) Principe de liberté de circulation à l’intérieur de l’Union européenne.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/libre_circulation
L’une des caractéristiques majeures du marché intérieur : la circulation des marchandises entre Etats membres doit être assurée en l’absence de tout obstacle quantitatif, tarifaire, fiscal, normatif... Cette notion est par ailleurs inscrite comme objectif dans certains accords de libre échange (EEE, UE/pays de l’Est candidats à l’adh...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Free Circulation .Convention douanière communautaire , permettant auconteneur maritime utilisé en trafic international debénéficier d'un statut d'admission temporaire simplifiée.
Trouvé sur
https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
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